BCDI et le traitement automatisé d'informations nominatives


  Déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)

[BCDI dans les Pays de la Loire]

 

Une déclaration a été faite au nom de l'Éducation nationale, de quoi s'agit-il ?

Le CNDP a déclaré à la CNIL le logiciel dénommé BCDI pour le Centre National de Documentation Pédagogique, les Centres Régionaux de Documentation Pédagogique, les Établissements Publics Locaux d'Enseignements (EPLE) et les établissements sous contrats avec le Ministère chargé de l'Éducation nationale.

Cette démarche a pour but de faciliter la tâche des établissements acquérant le logiciel dans leurs démarches pour installer régulièrement le logiciel au sein de leurs structures en n'ayant qu'à produire une décision de leur conseil d'administration et un acte réglementaire s'appuyant sur la délibération de ce dernier.

Pour mémoire, le logiciel est commercialisé par le CRDP de l'Académie de Poitiers, le CNDP et l'ensemble des CRDP régis par les articles 314-70 et suivants du code de l'Éducation concourant à sa construction.

 

Que recouvre cette déclaration ?

Cette déclaration permet à tout établissement scolaire public ou sous contrat d'association d'effectuer :

    • le prêt d'ouvrages (terme générique recouvrant tous les documents en prêt dans l'établissement) aux élèves et aux personnels,

    • la production de statistiques anonymes de fréquentation,

    • le recouvrement des sommes liées à la perte par l'établissement d'ouvrages prêtés.

 

           

Quelle procédure reste à la charge de tout collège ou lycée  ?

Il est néanmoins nécessaire pour chaque établissement scolaire de procéder à quelques formalités.

Documentation complémentaire

 


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